L’achat de produits proposés sur l’e-boutique du site atelieromori.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes passées sur le site atelieromori.com sont réservées aux particuliers «acheteurs finaux». La revente ou la distribution des produits Atelier Omori achetés sur le site atelieromori.com est formellement interdite.
À chaque commande sur l’e-boutique atelieromori.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
1. Application et modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le vendeur à l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement à toutes commandes passées sur notre site. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente (les CGV sont uniquement disponibles en français).
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter, lors de la validation de la commande, sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. L’Atelier Omori s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation avant la phase de paiement.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales (CGV).
2. Commandes
Commande
Le site atelieromori.com permet de commander à l’Atelier Omori une sélection de produits de la marque « Atelier Omori » immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers toutes les destinations proposées (voir la page « Livraisons »).
Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits de l’Atelier Omori ne sont disponibles qu’en quantités limitées, en relation avec certaines sources d’approvisionnement auprès d’artisans traditionnels. Le vendeur ne peut garantir le réassortiment de ces produits.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Atelier Omori n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Atelier Omori se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site atelieromori.com.
Finalisation de commande
A tout moment, vous pouvez :
– ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier»,
– consulter les produits sélectionnés, en cliquant sur « le panier »,
– modifier votre sélection en cliquant sur « continuer mes achats » ou en ajustant les quantités selon les cas.
Pour chaque produit sélectionné sur le site atelieromori.com, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Par conséquent, l’Atelier Omori ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits « Atelier Omori » figurant sur le site. Par exemple, les couleurs varient selon la lumière, et les cuirs tannés végétalement ne sont jamais tout à fait identiques. Le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit. Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres goûts et besoins, en acceptant les aléas de la représentation photographique.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « paiement ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site atelieromori.com.
Une fois terminée, votre commande est transmise à notre boutique pour traitement.
Vous pourrez alors la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le service clients par téléphone au +33 (0)7 80 93 92 52, ou par email : contact@atelieromori.com
L’Atelier Omori se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si nous estimons que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des produits sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Pour finaliser la commande l’acheteur devra cliquer sur « finaliser la commande ». il reconnait que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il lui est alors immédiatement communiqué un numéro de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de l’acceptation, du paiement de la commande est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que l’acheteur a indiqué lors du processus de commande.
À la même adresse, il lui sera communiqué un second mail permettant d’accéder au suivi du colis s’il s’agit d’une livraison.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Atelier Omori et ses clients. En cas de conflit entre l’Atelier Omori et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par l’Atelier Omori sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l’article L.134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, l’Atelier Omori conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre l’Atelier Omori et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@atelieromori.com, et sur justification de votre identité.
3. Prix – Paiement
Prix
Les prix des produits « Atelier Omori » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de transport; ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément.
En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir chapitre « Retours-Echanges-Remboursements » de ce document), Atelier Omori ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site atelieromori.com (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits Atelier Omori à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir la page « Livraisons »).
Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes). Pour les commandes depuis d’autres pays que la France ou l’Union Européenne, les prix indiqués sont des prix HT (hors taxes), hors frais éventuels de livraison et de transport. Une TVA peut être appliquée selon les pays, suite aux nouvelles directives de l’Union Européenne en matière de commerce électronique, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement. Les prix peuvent être proposés à l’acheteur dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de son État. Il lui convient de se renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où il passe commande, notamment au regard du moyen de paiement qu’il souhaite utiliser et que le vendeur propose. Les prix que le vendeur présente peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix présenté sur la page récapitulative au moment où l’acheteur passe commande est applicable.
Atelier Omori se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site atelieromori.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Paiement
Toute commande passée sur l’e-boutique atelieromori.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire ou Paypal. (voir la page spécifique consacrée au « Paiement »)
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété d’Atelier Omori jusqu’au complet encaissement du prix par « Atelier Omori ».
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
4. Livraison – Transport
Zone de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande, dans la limite des zones autorisées. Pour connaitre les lieux de livraison possibles, reportez-vous à la page spécifique « Livraisons ».
Retrait en magasin
Vous pouvez acheter nos produits sur internet, et par commodité les retirer à l’atelier, 139 rue de Charenton 75012 Paris, en ayant pris soin de prendre rendez-vous avec nous.
Frais de transport
Les articles sont expédiés par la Poste en colis suivi (Colissimo), remis contre signature avec une assurance sur la marchandise si la valeur dépasse 100€ (cent euros).
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits de votre commande, du mode de livraison (domicile ou point de retrait) et du pays de destination. (Voir page spécifique « Livraisons »)
Pour toutes les expéditions vers les pays situés hors de la zone européenne ou soumis à des frais de douane, les taxes douanières sont à la charge du client.
Délais de Livraison
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Atelier Omori se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des produits commandés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
À défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, le vendeur s’engage à livrer les produits que l’acheteur a commandé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après paiement de la commande. Un dépassement de ce délai n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts. La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit et sera effectuée à l’adresse que l’acheteur a indiquée. Elle vaudra transfert de propriété. L’acheteur reconnait que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du prix par le vendeur. La livraison du ou des produit(s) sera effectuée soit à l’acheteur, soit auprès du tiers que l’acheteur a désigné.
Problèmes ou retards de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite nous contacter par email (contact@atelieromori.com) ou par téléphone au +33 (0)7 80 93 92 52. En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursements » ci-dessous.
5. Retours – Echanges – Remboursements
Suite à un achat sur le site atelieromori.com
Retours
Retour suite à rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Passé ce délai de quatorze (14) jours, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Atelier Omori, 67 rue de Provence, 75009 Paris (France).
- les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
Cependant, un produit commandé sur le site atelieromori.com et ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Pour les cadeaux – obtenus sur le site atelieromori.com – qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que le vendeur propose) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de sa décision de rétractation du présent contrat.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’acheteur devra renvoyer ou rendre le bien au vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que l’acheteur a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. L’acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. En cas de retour partiel d’une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par l’acheteur seront déduits du montant remboursé par le vendeur, à titre de participation à l’expédition des produits.
Le vendeur peut refuser de rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rejet, le produit sera réexpédié à l’acheteur à ses frais à l’adresse indiquée lors de la commande.
Conditions relatives à la rétractation
Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par l’acheteur après la livraison ;
Retour pour défaut constaté
Le vendeur est tenu d’appliquer la « garantie légale des vices cachés » décrite ci-après, au chapitre 7. Pour retourner un produit pour défaut constaté, il faut au préalable contacter l’Atelier Omori (contact@atelieromori.com) afin de décrire le défaut constaté. Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Si le retour est dû à une erreur de la part de l’Atelier Omori, ce dernier s’engage à vous envoyer par mail un bon de retour Colissimo pour dispenser le client des frais de retour.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté . Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
Lors d’opérations commerciales, promotions, période de soldes ou tarifs spécifiques, aucun retour avec demande de remboursement ne pourra être effectué. Pendant ces périodes, les articles pourront être échangés.
Echanges
Vous souhaitez échanger un produit que nous vous avons expédié; choix d’un autre modèle, d’un autre coloris, etc.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.
En cas d’échange, les frais de transport ne sont pas remboursés. Les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
Remboursements
Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent (« Retours »). Atelier Omori fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.
Les commandes particulières ou sur mesure ne feront l’objet d’aucun échange ni remboursement.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site e-boutique Atelier Omori et le site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans le magasin Atelier Omori de Paris.
Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par Atelier Omori vous seront remboursés intégralement.
Dans les deux cas, échange ou remboursement, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Atelier Omori a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.
Atelier Omori ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Demande auprès du magasin « Atelier-Boutique Atelier Omori » de Paris
Le magasin Atelier Omori ne propose pas le remboursement des produits achetés sur le site atelieromori.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.
6. Réclamation
Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email (contact@atelieromori.com). Le vendeur mettra un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous ses acheteurs, et fera tout son possible pour trouver une solution qui satisfait l’acheteur.
7. Aspects légaux
Preuve-communication électronique
Toute notification ou communication entre l’acheteur et le vendeur peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.
Loi applicable
Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 (Union Européenne) sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site atelieromori.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par les articles L 217-9 et L 217-10 du code de la consommation. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’acheteur signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Garantie légale des vices cachés
Article 1641 Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’Atelier Omori après nous avoir contactés.
Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Atelier Omori ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Atelier Omori sur le site atelieromori.com.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Atelier Omori pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Atelier Omori se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Compétence – résolution des litiges
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs. Le vendeur tient à informer les acheteurs que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, il peut d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
Indivisibilité des présentes conditions générales de vente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement qui leurs serait applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l’acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du vendeur afin de trouver une solution amiable.
8. Divers
Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 Septembre 2021. Le vendeur se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions Générales de Vente en cours d’année.